Zoos

Date d'arrêt des textes : 01 avril 2023
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Zoos (Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)  
18-4-96
23-8-96
31-8-96
24-1-2012  
29-11-2012
11-12-2012
3613
7017
(1) CC relevant du ministère de l'agriculture.
(2) Avenant n° 14 modifié, applicable à compter du 1-1-2013 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension).

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Parcs zoologiques privés ouverts au public.
Sont visées les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation. Ces entreprises sont également chargées de :
  • la recherche scientifique (programmes nationaux ou internationaux d'élevages) ;
  • la pédagogie et l'éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.