Champ d'application professionnel
Parcs zoologiques privés ouverts au public.
Sont visées les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation. Ces entreprises sont également chargées de :
- la recherche scientifique (programmes nationaux ou internationaux d'élevages) ;
- la pédagogie et l'éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.
Préambule
Art. 1