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Travail à temps partiel
1°Durée minimale :
24 heures hebdomadaires.
2°Organisation du travail :
horaires de travail regroupés sur des journées ou des demi-journées, avec une seule interruption d'activité par jour. Délai de prévenance de 7 jours ouvrés minimum pour modifier la répartition des horaires.
3°Heures complémentaires
a)Délai de prévenance :
l'employeur doit informer les salariés de la réalisation d'heures complémentaires en respectant un délai de prévenance de 3 jours.
b)Limite :
1/3 de la durée contractuelle, lorsque le recours est justifié par le remplacement d'un salarié absent.
c)Majorations :
  • 10 % pour chacune des heures accomplies dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle du travail ;
  • 25 % pour chacune des heures accomplies entre 1/10 et 1/3 de la durée contractuelle du travail.
4°Compléments d'heures :
possibilité d'augmenter temporairement la durée contractuelle dans le cadre d'un avenant, sans avoir pour effet de porter cette durée au niveau de la durée légale du travail. Un salarié peut conclure 8 avenants par an dont la durée totale est limitée à 12 semaines par an cumulées (consécutives ou non).