I.Zones urbaines et d'urbanisation future
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Nouveauté
mai 2023
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Zones urbaines (U) du PLU
1°Contenu des zones urbaines
Elles comprennent  :
  • les secteurs déjà urbanisés ;
un permis de construire une plateforme logistique implantée sur une parcelle de 213 502 M2 est conforme avec le règlement de la zone Uz1 et Uz2 du PLU qui n'autorise que les constructions et installations directement liées et compatibles avec le fonctionnement d'un aéroport et des activités ferroviaires attenantes. En l'espèce, le juge estime qu'une telle plateforme peut être considérée comme directement liée à l'exercice de l'activité aéroportuaire et demeure compatible avec le fonctionnement de l'aéroport .
  • les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
un hangar de 40 m de long destiné à un usage artistique ne peut être admis dans une zone UC interdisant les constructions à usage industriel dès lors qu'il abrite des équipements lourds (un pont roulant et des machines outils de traitement de découpe et d'usinage du métal) et que des procédés de façonnage industriel y sont réalisés . De même, un PLU peut interdire en zone U et AU certaines installations classées comportant une activité de fabrication et de transformation, au regard notamment de considérations de sécurité et de salubrité publiques, de diversité des fonctions urbaines et de développement urbain maîtrisé. En effet, ces zones, situées à proximité d'habitations, étaient enserrées dans un tissu urbain susceptible de se densifier et elles accueillaient déjà plusieurs activités polluantes, qui étaient sources de nuisances pour les riverains .
en revanche, l'implantation d'une centrale thermique relevant de la législation des installations classées n'est pas illégale au regard de l'article  R*. 111-2 du code de l'urbanisme (risque pour la sécurité publique) et du règlement du POS autorisant en zone UB les installations pour lesquelles il ne subsiste aucun risque pour le voisinage. Le Conseil d'État annule en conséquence l'ordonnance de suspension du permis de construire fondée sur l'erreur manifeste au regard des risques que présentait la centrale thermique en zone urbaine .
ne peuvent être classés en zone urbanisée, alors même qu'ils étaient précédemment classés en zone d'urbanisation future, des terrains vierges de toute construction, situés près d'un espace boisé classé et à proximité des dépendances d'un château . De même a été annulé le classement par un POS d'un terrain en zone constructible alors qu'il était classé en espace vert par le schéma directeur .
n'est pas compatible au schéma directeur de la région d'Ile-de-France, le plan local d'urbanisme qui prévoit que la superficie de la zone U consacrée à l'urbanisation soit portée à 37 hectares au lieu des 11,9 hectares du précédent plan d'occupation des sols, alors que la commune concernée ne faisait pas partie des bourgs et villages pour lesquels le SDRIF prévoyait des espaces d'urbanisation nouvelle .
doit être annulée la révision d'un PLU qui interdit pour l'ensemble des neuf zones urbaines d'une commune, les installations d'émetteurs-récepteurs de télétransmission, alors que le rapport de présentation ne comporte aucune indication sur les raisons pour lesquelles ces installations sont interdites dans ces différents secteurs urbains .
des parcelles qui ne sont pas exposées à un risque naturel et sont situées dans une zone marquée par une urbanisation diffuse, à proximité immédiate du centre de la commune, lequel s'inscrit dans le prolongement du territoire très densément urbanisé de la principauté de Monaco, peuvent être classées en zone U du PLU .
est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté délivrant un permis de construire, dès lors que le bâtiment implanté dans la partie est d terrain d'assiette du projet se situe à 4,40 m de la limite de leur propriété, où se trouve un fossé, méconnaît les dispositions du règlement de la zone UD2 du PLU intercommunal, prévoyant que les constructions doivent respecter un recul de 5 mètres depuis le haut de la berge des fossés .
Les espaces verts (parcs, jardins) et autres espaces naturels ainsi que les éléments végétaux linéaires (bordées d'arbres...) situés en zones urbaines peuvent faire l'objet de protection (v. 2° et 3°). Ils peuvent également être classés en zone N inconstructible (v. n°  54).
le règlement du plan local d'urbanisme peut combiner, à la limitation d'une construction à usage d'habitation par unité foncière, une interdiction de l'habitat collectif en zone UH sans que celui-ci ne soit incompatible avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable .
ne peut pas être classé en espace boisé classé une parcelle située en zone urbaine UA, qui supporte une construction, est entourée de parcelles bâties et, qui ne présente aucun intérêt pour le paysage .
des parcelles classées en zone UG, situées en continuité d'espaces urbanisés, bien que boisées ou à l'état naturel ne se trouvent pas à l'intérieur d'un site remarquable et nécessaire au maintien des équilibres biologiques (saline du Gosier en Guadeloupe) mais au nord de celui-ci et en sont séparées par une route. Le fait que des espèces protégées aient été identifiées sur certaines des parcelles classées en zone UG ne révèle pas, à elle seule, d'une illégalité manifeste de ce classement, dès lors que l'autorité compétente peut opposer les dispositions de l'article R. 111-26 du code (en cas d'atteintes dommageables à l'environnement) aux futures demandes d'autorisation de construire .
peuvent être classées en zone U, des parcelles même si les réseaux publics nécessaires à l'urbanisation n'ont pas une capacité suffisante dès lors qu'un tel classement peut légalement concerner des secteurs où les équipements publics en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter et que les auteurs du PLU doivent déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante, mais également des perspectives d'avenir .
dès lors qu'une disposition du règlement du PLU prévoit que les constructions sont implantées en retrait de 5 mètres à partir du haut de la berge de part et d'autre du cours d'eau et que l'annexe au PLU portant sur le réseau hydrographique identifie le cours d'eau, les ruisseaux et les fossés de cette commune, un tribunal administratif commet une erreur de droit en considérant que cette disposition ne pouvait s'appliquer à un fossé bordant un projet de construction .
Enfin, une ou plusieurs zones urbaines d'un PLU intercommunal peuvent être réglementées en appliquant certains articles du règlement national d'urbanisme sans y ajouter d'autres règles. Le règlement fait alors un renvoi à l'ensemble de ces articles. Sur le règlement national d'urbanisme, voir l'étude «Autorisations d'urbanisme et environnement».
2°Espaces verts et espaces naturels
Les espaces verts des agglomérations, ainsi que certains espaces naturels ponctuels, peuvent être classés en zone urbanisée, avec le cas échéant, une interdiction de construire. Voir aussi l'étude «Parcs et jardins».
un POS peut valablement intégrer en zone urbanisée une zone UBa où la densification de l'habitat est limitée. L'objectif du POS en question est de préserver les « coeurs d'îlots » de verdure de certains quartiers et les terres situées en lisière des bois. Ces coeurs d'îlots correspondent à des parcelles de terrains construits situés le long des sentes et des chemins ; ils sont protégés par des prescriptions interdisant les constructions et n'autorisent que les annexes liées à l'habitat dans l'objectif de maintenir le tissu urbain aéré. Ce parti d'aménagement, qui évite la densification de la zone UBa, en privilégiant les espaces verts enclavés au centre de parcelles déjà construites, est conforme au code de l'urbanisme .
lorsque le permis de construire concerne une zone, inscrite au POS, avec des espaces verts intérieurs à protéger, dans la mesure où la superficie totale d'espaces verts prévue par le permis de construire n'est pas inférieure à celle des espaces verts existant à la date de délivrance du permis, la conformité au règlement du POS est respectée .
un potager jouxtant un château et son jardin (tous deux classés en zone N) peut être classé en zone U, dès lors que la parcelle s'inscrit dans un secteur urbanisé de la commune .
un PLU peut moduler le coefficient d'occupation des sols selon un sous-zonage permettant de limiter la densification de l'habitat dans les zones les plus éloignées de la commune. En l'occurrence, le règlement du PLU encadre la densification pour préserver sa dominante végétale tout en permettant une évolution du bâti. Quatre sous-secteurs sont ainsi délimités au sein desquels une gestion différenciée est mise en place en fonction du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés, en tenant compte de leur densité et forme urbaine et ces secteurs sont différenciés graduellement en vue de favoriser une plus forte densité à proximité des centralités .
des zones humides et des continuités écologiques peuvent être classées en zone U. En l'espèce, le PLU instaure des mesures destinées à éviter la réalisation de travaux qui auraient pour conséquences la disparition des zones humides, identifiées clairement sur le plan de zonage. Les corridors écologiques et la vallée humide de la Rouase en particulier font l'objet d'une mesure de protection, puisque toute modification des lieux susceptibles de porter atteinte à la continuité écologique est interdite, tandis que les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 20 m des berges du cours d'eau afin de protéger le corridor écologique et veiller à protéger les zones humides et le caractère potentiellement inondable des terrains. Enfin, les règles d'emprise au sol ou les marges de retrait importantes permettent d'assurer la conservation des jardins paysagers actuelle des bâtis construits dans la zone précédemment classée en zone N .
ne peut être classée en zone U, une bande de terrain boisée longeant un ruisseau et dépourvue de construction. Si elle borde une zone constructible sur un côté, les parcelles contiguës ne sont pas bâties. De plus, elle s'intègre, par sa situation et ses caractéristiques, et alors même qu'elle en est séparée par ce ruisseau, dans la vaste zone naturelle qui la jouxte. Enfin, le règlement de la zone U interdit toute construction sur une largeur minimale de 10 mètres à compter de ce ruisseau .

dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération d'aménagement d'ensemble d'un domaine boisé, antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, le PLU peut comporter des dispositions réglementant la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie

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3°Plantations
Le règlement des plans dispose en général que lorsqu'un projet nécessite pour sa réalisation, l'abattage d'arbres, ceux-ci doivent être remplacés par un nombre équivalent ou supérieur, ce nombre étant souvent précisé.
l'absence de l'indication du nombre d'arbres de haute tige qui seront replantés dans le permis de construire justifie ainsi son annulation .
lorsqu'un terrain comporte des plantations, le fait de les supprimer préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire ne permet pas au promoteur de se soustraire au règlement du POS stipulant que « les espaces boisés et les plantations existantes doivent être conservés... » .
est illégal un permis de construire des logements sociaux qui ne respecte pas les dispositions du POS prévoyant, dans une zone urbanisée, que les aires de stationnement de surface doivent être plantées et/ou, cernées d'écrans boisés ou de haies vives. Toutefois, le juge admet la possibilité d'une régularisation du permis, aucun obstacle technique ne s'opposant à la création d'une protection végétale le long de ces aires de stationnement .
Pour d'autres exemples, voir l'étude «Parcs et jardins».
4°Infrastructures de téléphonie mobile
Les dispositions emportant limitation des droits à construire état d'application stricte, l'interdiction de la construction d'antennes de radio téléphonie en zone U n'a pas pour effet d'interdire également les antennes de radiodiffusion de la TNT et des ondes FM, qui ne sont pas visées par les dispositions du règlement .
un projet de construction d'un relais de radiodiffusion de la TNT et des ondes FM peut être autorisé en zone U, à proximité d'un cimetière communal, dans un secteur ne présentant pas d'intérêt environnemental ou architectural particulier. De plus, il est prévu que le local technique soit dissimulé derrière une barrière de rondins de bois et d'une haie tandis que l'antenne, en dépit d'une hauteur de 47,30 m, soit constituée d'un treillis peint en couleur neutre et mate : le projet ne porte donc pas atteinte à l'intérêt des lieux et n'est pas contraire au règlement de la zone. Enfin, les paraboles implantées au pied du projet ne seront pas visibles de la voie publique .
est conforme au règlement d'une zone U d'un PLU qui autorise, sous certaines conditions, l'installation, sur la toiture d'un bâtiment existant, des armoires techniques des antennes de téléphonie mobile, dès lors que la hauteur de ces équipements techniques n'excède pas la hauteur prévue par le PLU, soit 3,50 mètres au-dessus de l'égout du toit, lequel peut correspondre au sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture-terrasse et ce, quelle que soi la hauteur du bâtiment concerné. De même, l'édification de trois mâts accueillant des antennes de téléphonie mobile en bordure de la toiture terrasse d'un immeuble et la création d'une zone technique comportant des « coffrets techniques », n'entraînent l'édification d'aucun bâtiment et ne modifient pas les caractéristiques du bâtiment en toiture duquel ils doivent être réalisés .