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Fractionnement des congés
Un congé de 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) doit être octroyé au salarié au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Si les droits à congé dépassent 12 jours ouvrables (ou 2 semaines), le solde des congés peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. La prise de ces congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre peut donner droit à un ou 2 jours supplémentaires pour fractionnement.
Le congé (en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre) peut être fractionné sur décision de l'employeur avec l'accord du salarié ; il est attribué dans ce cas 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours pris ainsi est au moins égal à 6 jours et un seul lorsqu'il est compris entre 3 et 5 jours.
L'employeur peut subordonner son accord à une demande de fractionnement des congés émanant du salarié à la renonciation des jours supplémentaires qui accompagnent le fractionnement (1 ou 2 jours). Il peut également refuser cette demande.
Les jours de congé principal dus en sus des 24 jours ouvrables n'ouvrent pas droit à des jours supplémentaires pour fractionnement. En cas d'accord entre les parties ou, si le salarié justifie de contraintes géographiques particulières, la 5e semaine peut être accolée aux 24 jours ouvrables.