Maternité ou adoption
1°Indemnisation pendant le congé légal de maternité ou d'adoption :
après 1 an d'ancienneté continue ou non (au jour de la naissance ou au jour où l'enfant est confié en vue de son adoption), maintien du salaire net sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance.
Pour la prise en compte des primes dans la base de calcul, voir n
os 61,
62,
63 et
66.
2°Réduction d'horaire :
5/35 de la durée contractuelle du travail à partir du 1er jour du 3e mois de grossesse (à répartir sur les jours de travail).
Art. 05.05.6, E.05.01.2.6, M.05.01.2.3, art. 12.01.1 modifié par avenant n° 2009-01 du 3-4-2009 agréé par arrêté du 25-9-2009, JO 2-10-2009, applicable à compter du 1-10-2009 (1er jour du mois civil suivant l'obtention de son agrément),
art. 12.01.2