L'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des gardiens concierges et employés d'immeubles
L'employeur doit, compte tenu de la nature des activités effectuées dans le cadre du lieu de travail, évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités exercées.
C. trav., art. L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4121-3, L. 4121-4L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
(C. trav., art. R. 4121-1 et R. 4121-2).
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement importante modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Le champ d'application des dispositions ainsi énumérées est large et concerne pratiquement tous les employeurs et notamment les syndicats de copropriétaires disposant de personnels salariés. Aucune condition d'effectif n'est requise.
Le principe général de l'article L. 4121-2 du code du travail. Il s'agit d'une obligation de résultat en matière de sécurité.
Le non-respect des dispositions concernant l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment l'obligation de tenir et de mettre à jour un document relatif à l'évaluation de ces risques, pourra être sanctionné par une peine d'amende prévue par les contraventions de cinquième classe, à savoir une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive
(C. trav., art. R. 4741-1).