Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

16
Écrire à la rédaction
Maladie, accident du travail
1°Indemnisation :
à partir de 6 mois d'ancienneté en cas de maladie, sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail, maintien du salaire mensuel net, sous déduction des IJSS jusqu'à la prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  19).
Réouverture des droits après une reprise d'activité d'au moins 6 mois.
Pour la prise en compte des indemnités « Ségur » et « Laforcade 1 » dans le calcul de l'indemnisation, voir nos  28, 29 et 30.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
120 jours consécutifs ou non sur une même période de 12 mois.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 90 jours, consécutifs ou non.