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Écrire à la rédaction
Participer à l'élaboration du plan de prévention
Un plan de prévention doit être établi par l'employeur d'une entreprise « extérieure » intervenant chez une entreprise « utilisatrice » .
Extrait de l'article R. 4512-6 du code du travail : « Au vu des informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection (commune des lieux de travail), les chefs d'entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. »
Dans le cadre de travaux relevant de la sous-section 3 (désamiantage, encapsulage de MPCA) l'entreprise certifiée ss3 doit établir un Plan de Retrait ou d'Encapsulage : PRE en complément du Plan de Prévention, plus large au niveau des risques pris en compte, même si les 2 documents peuvent comporter des éléments communs... (comme dans le cas du PPSPS, v. n°  33).