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  <date>2023-04-25T13:37:44.098Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>28 - Abandon de poste : nouvelles règles issues de la loi « Marché du travail »</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Démission</docTitle>
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  <message type="question" objet="présomption démission pt départ préavis - erreur ministère ?">Bonjour, vs indiquez ds l’alerte du 19/4 que «Le QR précise que le salarié sera considéré comme démissionnaire le dernier jour du délai imparti (il semblerait pourtant logique de plutôt retenir le lendemain de cet ultime jour)» Ok car le salarié a jusqu’au dernier jour pour justifier de son absence. L’art. L1237-1-1 parle de présomption acquise «à l’expiration de ce délai». Le QR ne peut donc pas, comme il le fait, fixer le pt de départ du préavis au «jour ultime fixé par l’employeur» (=dès le matin). Vs ne dites rien à ce sujet. En matière de démission la date de présentation de la LRAR/remise en main propre fixe le pt de départ du préavis (=date de connaissance par l’employeur de la déc°du salarié). Ici,l’employeur ne pourra (re)connaître la déc° «implicite» du salarié qu’à/c de 24h01 le dernier jour et dc ne faire courir le préavis qu’à/c du lendemain. Le QR aurait dû préciser que le préavis court dès le lendemain du dernier jour. Qu’en pensez-vous ? Bien à vous.</message>
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