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  <date>2023-04-24T11:18:39.343Z</date>
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    <nom>TURNER</nom>
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    <raison>CREDIT AGRICOLE COTES D'ARMOR  </raison>
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    <tocId>Y0025-389-REF094</tocId>
    <tocTitle>150 - Montant du taux</tocTitle>
    <matiereId>CD10</matiereId>
    <matiereTitle>Epargne et produits financiers</matiereTitle>
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    <docTitle>Épargne-logement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Remarque sur le taux du prêt PEL">Bonjour,

Vous indiquez au paragraphe n°150 de l'étude "Epargne-Logement" du Dictionnaire permanant "Epargne et produits financiers" que le taux du prêt PEL est égal au taux de rémunération du PEL + une indemnité de gestion (montant selon date d'ouverture du PEL). 

Mais les textes applicables entre 2003 et 2015 référencés dans le tableau juste en-dessous (colonne de droite) ne mentionnent pas cette indemnité de gestion: les textes avant 2003 (circulaires de 1986 à 2000) mentionnent bien cette indemnité, de même que ceux à compter de 2015 (arrêtés de 2015 à 2022), mais pas les textes de 2003 et 2011 applicables entre 2003 et 2015. Etes-vous donc certain que pour les PEL de cette période une indemnité de gestion peut réellement s'ajouter au taux du PEL pour déterminer le taux du prêt PEL? Je ne parle pas ici des CEL (indemnité prévue par l'article R315-9 donc pas de soucis), mais bien des PEL (indemnité non prévue par l'article R315-36, il faut donc regarder les arrêtés/circulaires).</message>
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