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  <date>2023-04-20T08:01:04.348Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>EVERT</nom>
    <prenom>CORINNE</prenom>
    <telephone>0474216056</telephone>
    <email>cevert@fecra.fr</email>
    <fonction>service sociale</fonction>
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    <identifiant>ELGFMJV4R</identifiant>
    <login>cevert@fecra.fr</login>
    <ise>190020</ise>
    <raison>FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE  </raison>
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    <tocId>Z2095-757-REF232</tocId>
    <tocTitle>71 - Indemnités complémentaires de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2095</docId>
    <docTitle>Maternité et contrat de travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnisation maternite">Bonjour,
La revue Fiduciaire indique que : Lorsque la convention collective prévoit un maintien de salaire, l’employeur, s’il est subrogé dans les droits de la salariée, doit s’assurer que le montant des indemnités journalières de sécurité sociale de maternité qu’il perçoit ne dépasse pas le montant du salaire maintenu à la salariée. Dans le cas contraire, il reverse la différence à l’intéressée (cass. soc. 19 décembre 1990, n° 87-43705, BC V n° 691).
Je ne trouve pas de précision à ce sujet dans les Editions législatives.
Etes-vous d'accord avec les précisions de la revue Fiduciaire ?
Vous remerciant par avance de votre réponse</message>
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