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  <date>2023-04-20T07:33:32.015Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>COUREUIL</nom>
    <prenom>Jennifer</prenom>
    <telephone>0299513451</telephone>
    <email>j.coureuil@adexouest.com</email>
    <fonction>Gestionnaire paie assistante juridique</fonction>
    <service>Service social</service>
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    <identifiant>Y8D7YX</identifiant>
    <login>j.coureuil@adexouest.com</login>
    <ise>99452</ise>
    <raison>AD EX OUEST  </raison>
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    <tocId>Z2199-192-REF229</tocId>
    <tocTitle>245 - Base de calcul des indemnités</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Coquille / problème d'interprétation">Bonjour,
Après avoir consulté vos juristes dans le cadre de l'appel expert, nous pensons qu'une coquille s'est glissée dans vos remarques au 245 et qui rend celle-ci difficilement compréhensible =&gt; ne s'agit-il pas des 12 mois précédents l'arrêt?
Si on va sur la documentation experte des éditions Francis Lefebvre, dans la série N, division V on retrouve : -	Il résulte de l'arrêt analysé ci-dessus que, bien que l'article L 1226-16 du Code du travail fixe le salaire de référence au salaire moyen des 3 derniers mois ( N-V-50380), l'employeur doit, pour calculer l'indemnité spéciale de licenciement, se référer au montant du salaire perçu par le salarié pendant les 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail si celui-ci est supérieur au salaire moyen des 3 derniers mois. 
Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il en est? Devons nous bien comparer le salaire reconstitué des 3 mois précédents le licenciement avec les 12 mois précédent l'arrêt à l'origine de l'inaptitude?</message>
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