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  <date>2023-04-07T10:55:05.472Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LOLL</nom>
    <prenom>Alexandre</prenom>
    <telephone>0761416896</telephone>
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    <fonction>Responsable Juridique</fonction>
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    <identifiant>ELGHYMLWR</identifiant>
    <login>alexandre.loll@merckgroup.com</login>
    <ise>4723250</ise>
    <raison>MILLIPORE SAS  </raison>
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    <tocId>Z2267-669</tocId>
    <tocTitle>39 - Crédit d'heures dont peuvent bénéficier certains représentants syndicaux</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2267</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Crédit d'heures RSCSE établissements distincts">Bonjour, 
Je pense qu'il pourrait être pertinent d'apporter plus de précisions sur ce paragraphe. Je pense notamment à l'hypothèse de CSE mis en place au niveau des établissements : est-ce que le seuil de 500 salariés s'apprécie, pour la désignation de RS auprès de ces CSE d'établissement, au niveau de l'établissement, ou au niveau de l'entreprise ? Par exemple, dans une société de plus de 500 salariés mais dont aucun étabissement ne dépasse les 500 salariés : les RS au niveau de l'établissement ont-ils tout de même des heures de délégation ? Les textes n'étant pas clairs car ne semblant prévoir expressément que les heures de délégation pour les RS au CSE central.
Merci d'avance et à votre disposition pour échanger.
Cordialement,
Alexandre LOLL</message>
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