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Nouveauté
1er avril 2023
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Salaires minima
1°Salaires minima bruts annuels :
le salaire minimum brut mensuel correspond au 1/13 du minimum annuel.
a)Avant le 1-1-2022
1.
Hors résidences de tourisme : pour les salariés bénéficiant d'un forfait annuel en jours, voir n°  23.
NiveauAu 1-1-2019  Au 1-1-2020  
E 1
19 776 €
20 013 €
E 2
20 252 €
20 495 €
E 3
20 506 €
20 752 €
AM 1
20 804 €
21 054 €
AM 2
22 779 €
23 052 €
C 1
24 031 €
24 319 €
C 2
32 255 €
32 642 €
C 3
38 433 €
38 894 €
C 4
43 283 €
43 802 €
(1) Au 13-9-2019 pour les non-adhérents .
(2) Au 29-7-2021 pour les non-adhérents .
2.
Résidences de tourisme : pour le champ d'application des avenants, voir n°  1. Les salaires minima bruts annuels sont fixés forfaitairement (base 151,67 h/mois).
NiveauAu 1-1-2019Au 1-1-2020  
Pour les non-adhérents  Pour les adhérents  
E 1
19 480 €
19 776 €
20 013 €
E 2
19 710 €
20 065 €
20 402 €
E 3
19 836 €
20 252 €
20 625 €
AM 1
20 415 €
20 742 €
21 023 €
AM 2
22 451 €
22 779 €
23 052 €
C 1
23 403 €
23 777 €
24 192 €
C 2
31 641 €
32 083 €
32 556 €
C 3
37 605 €
38 131 €
38 743 €
C 4
42 443 €
43 037 €
43 679 €
(1) Au 5-6-2019 pour les non-adhérents
.
(2) applicable dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception de celles qui appliquaient une autre CCN étendue avant le 21 juillet 1995.
(3) Au 29-7-2021 pour les non-adhérents .
b)A compter du 1-1-2022 (tous secteurs)
NiveauAu 1-1-2022  Au 1-7-2022  Au 1-1-2023  
E 1
20 841 €
21 393 €
22 249 €
E 2
21 315 €
22 061 €
22 943 €
E 3
21 686 €
22 445 €
23 567 €
AM 1
22 001 €
22 661 €
23 794 €
AM 2
23 744 €
24 218 €
25 187 €
C 1
25 292 €
25 798 €
26 830 €
C 2
33 458 €
33 793 €
35 145 €
C 3
39 866 €
40 265 €
41 876 €
C 4
44 897 €
45 346 €
47 160 €
(1) Au 5-6-2022 pour les non-adhérents .
(2) Au 20-10-2022 pour les non-adhérents .
(3)
.
2°Assiette de vérification :
n'entrent pas dans l'assiette de vérification : les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation, les sommes versées par les entreprises aux plans d'épargne salariale, les primes exceptionnelles, les majorations pour heures supplémentaires, les primes et gratifications à caractère bénévole ou aléatoire, la prime d'ancienneté, les primes ne correspondant pas à la contrepartie d'un travail fourni, les remboursements de frais, la prime de transport, la compensation financière en contrepartie d'une astreinte et, d'une façon générale, toute somme que la loi, l'administration ou la jurisprudence excluent du salaire pris en compte pour apprécier si le SMIC est atteint.
3°Cas particulier des salariés rémunérés en tout ou partie à la commission (hors résidences de tourisme) :
le salaire conventionnel peut constituer en tout ou partie acompte sur la commission acquise par application d'un barème annexé au contrat de travail. A titre exceptionnel et de façon provisoire, l'employeur peut verser des avances sur commissions mensuelles supérieures au salaire minimum conventionnel et revenir à celui-ci en cas de résultats inférieurs à l'avance ainsi consentie.