Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

Date d'arrêt des textes : 16 mars 2023
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Entreprises du bureau et du numérique : commerces et services  
15-12-88
14-12-89
30-12-89
-
-
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3252
1539
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29-4-91
12-5-91
 
 
 
 
 
(1) Anciennement « Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) » renommée par avenant du 21-4-2022 étendu par arrêté du 23-9-2022, JO 13-10-2022.

Avertissement

A la suite de la dénonciation de cette convention collective par les syndicats d'employeurs de la librairie (le Syndicat de la librairie française et la Fédération française syndicale de la librairie), les entreprises de la branche librairie relèvent depuis le 1-9-2012 de la CCN de la librairie (v. la synthèse «Librairie»).
Par arrêté portant fusion des champs conventionnels, la CC « Reprographie » est rattachée à la CCN (v. n°  3).

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises dont l'activité principale est constituée par l'une ou plusieurs des activités suivantes dont le dénominateur commun est l'équipement des espaces de travail, la fourniture de produits et/ou solutions et/ou services permettant toute activité professionnelle tertiaire et le service aux entreprises en matière de services généraux.
Commerces de détail visés  ActivitésCodes NAF 2008
Produits et solutions informatiques
Commercialisation auprès de particuliers, d'entreprises ou d'organisations de produits et/ou solutions et/ou services informatiques, matériels ou immatériels et éventuellement de prestations d'installation, de maintenance et de gestion de ces produits
33.12 Z, 46.51 Z, 47.41 Z, 62.02 A, 95.11 Z
Commercialisation et gestion de solutions d'hébergement de données
Infogérance de système informatique à distance ou sur site
Papeterie et fourniture de bureau
Commercialisation auprès de particuliers, d'entreprises ou d'organisations de produits et/ou solutions et/ou services de papeterie, fournitures de bureau, fournitures scolaires, matériel bureautique et consommables pour l'environnement de travail
46.18 Z, 46.49 Z, 47.26 Z, 47.41 Z, 47.62 Z
Produits de loisirs créatifs
Commercialisation auprès de particuliers, d'entreprises ou d'organisations de produits de loisirs créatifs en lien avec l'univers de la papeterie
46.49 Z, 47.62 Z, 47.78 C
Mobilier de bureau
Commercialisation auprès de particuliers, d'entreprises ou d'organisations de mobiliers de bureaux, collectivités et d'équipements professionnels
46.65 Z, 46.66 Z, 47.59 A
Commercialisation de solutions d'aménagement d'espaces de travail et des matériels associés
Produits et solutions d'impression et gestion documentaire
Commercialisation auprès de particuliers, d'entreprises ou d'organisations de matériels et/ou solutions et/ou services permettant l'impression, la numérisation, l'enregistrement, l'archivage, la sauvegarde de documents
33.12 Z, 46.66 Z, 95.11 Z
Prestations d'installation, de maintenance et de gestion de parcs de solutions d'impression et gestion documentaire
Solutions de communication électronique, télécoms et réseaux  
Entreprises indépendantes qui ont pour activité principale la vente, l'installation, l'intégration et la maintenance des infrastructures réseau et télécom internes de leurs clients, qu'ils soient entreprises, administration publiques, professions libérales ou collectivités
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(1) Le commerce de détail se définit par la vente à un utilisateur final, quels que soient les volumes.
(2) Dispositions exclues de l'extension (Arrêté du 23-9-2022).
Sont exclues les entreprises dont l'activité principale est la vente à un revendeur de produits, consécutive ou non à une opération d'importation.