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Indemnités complémentaires de l'employeur
Aucun texte légal n'oblige l'employeur à maintenir le salaire pendant le congé de maternité. Mais le complément du salaire est souvent imposé à l'employeur par les conventions collectives ou les usages, selon des modalités variables : maintien du salaire pendant tout ou partie du congé, condition d'ancienneté, etc.
De nombreuses conventions collectives prévoient le maintien intégral de la rémunération mensuelle de la salariée durant son arrêt de travail pour maternité.
Dans ce cas, le salaire qui doit être maintenu par l'employeur doit également intégrer, en l'absence de précision de la convention collective, la part variable de la rémunération. C'est ce qui a été décidé par la Cour de cassation concernant la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 et la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Syntec).
Si la salariée est en congé de maternité pendant un congé parental à temps partiel lié à une précédente grossesse, l'employeur n'est tenu que de lui verser les sommes correspondant à sa rémunération mensuelle sur la base du temps partiel dans la mesure où si la salariée n'avait pas été en son deuxième congé de maternité, elle aurait travaillé effectivement à temps partiel durant celui-ci.
Les avantages conventionnels liés au congé de maternité postnatal sont étendus de plein droit au congé d'adoption.