Section 6
: Maladie, maternité, accident du travail
22
Maladie et accident du travail
Indemnisation par le régime de prévoyance : voir n°
25
. Voir également l'étude
«Dispositions de droit commun»
.
Pour l'incidence des périodes d'activité partielle de longue durée, voir n°
17
.