III.Le logement
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Logement de fonction
L'article 14 de la convention collective nationale prévoit que le logement de fonction doit être libéré à l'expiration du préavis. Le logement de fonction étant l'accessoire du contrat de travail, le salarié ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux : la jurisprudence le confirme.
Conformément aux dispositions de l'article R. 7212-1 du nouveau code du travail, le concierge licencié dispose d'un délai minimum de 3 mois pour quitter son logement, ce délai correspond au préavis. Avant ce délai, il ne peut être obligé à le quitter sans paiement d'une indemnité égale au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui qu'il occupe et des avantages en nature .
En se maintenant dans son logement de fonction au-delà de ces délais le concierge peut obliger le syndicat à faire appel à un personnel intérimaire. Dans ce cas, celui-ci peut demander réparation du préjudice
(
Cass. soc., 30 nov. 1977, n° 75-41.050
CA Paris, 16 nov. 1979 : D. 1981, IR, p. 100, n° 47
)
. Le salarié est, en outre, redevable d'une indemnité d'occupation dont le montant est fixé par la juridiction saisie .