Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Dispositions applicables aux concubins reconnus.
Mariagesalarié
4 jours, 5 jours après 6 mois d'ancienneté
enfant
1 jour
Naissance ou adoptionenfant
3 jours
Décèsconjoint, enfant
2 jours, 3 jours après 6 mois d'ancienneté  
père, mère ou, à défaut, tuteur ou tutrice officiel (le)
1 jour, 2 jours après 6 mois d'ancienneté  
beau-père, belle-mère, frère, soeur
1 jour  
Enfant hospitalisé- 18 ans
1 jour
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).