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Exclusion en cas de dommages relevant de la responsabilité d'un exploitant nucléaire (catégories A et B)
L'assurance obligatoire ne couvre pas les dommages causés ou aggravés par :
  • les armes et engins destinés à exploser par modification de la structure de l'atome ;
  • tout combustible nucléaire ;
  • tout produit ou déchet radioactif ;
  • toute autre source de rayonnements ionisants ;
  • dès lors que la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire se trouve engagée .
Le premier alinéa concerne des engins militaires et l'exclusion doit être considérée comme d'ordre public.
Les autres alinéas concernent l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et s'appliquent au transport de matières radioactives. Le transporteur peut racheter cette exclusion en prenant une garantie adaptée auprès du pool atomique ou d'un assureur spécialisé. La formulation de la clause la rend inapplicable au conducteur qui se trouve impliqué dans un accident mettant en cause un véhicule transportant une source radioactive, puisque seule la responsabilité exclusive de l'exploitant nucléaire est visée
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Circ. AGSAA n° 10/1982, 15 mars 1982
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