Notion d'ancienneté
Sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :
- le temps de présence pendant lequel le salarié a été occupé par l'organisme (établissements, filiales, annexes ou autres) ;
- les interruptions pour périodes militaires obligatoires, service national, congés payés, maladie, maternité, accident, congé parental, congés de formation économique, sociale et syndicale et autres congés de formation.
Art. 20