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Liste des affichages et consignes de sécurité
1°Dispositions applicables à tous les établissements
 Références des textesDocuments à établir
Accident du travail

Affichage de l'adresse et du numéro d'appel des secours d'urgence (pompiers, SAMU)
Aération des locaux de travail

Consigne d'utilisation des installations

Notice d'instruction du maître d'ouvrage sur les installations et l'entretien
Bruit (protection des travailleurs contre le)

Document sur le contrôle de l'exposition au bruit

Document d'information des travailleurs exposés
CSE

Renseignements que le CSE a pour rôle de porter à la connaissance du personnel : liste nominative des membres du CSE

Liste nominative des membres des CSE de l'entreprise utilisatrice et des entreprises intervenantes, affichée aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice
Document unique d'évaluation des risques professionnels

Affichage, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, de l'avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique
Affichage au même emplacement que le règlement intérieur
Dossier de maintenance des lieux de travail

Dossier de maintenance élaboré par le maître d'ouvrage et transmis aux utilisateurs
Éclairage des lieux de travail

Consigne sur les règles d'entretien des installations d'éclairage

Document du maître d'ouvrage sur les conditions de l'éclairage et de l'entretien
Entreprises extérieures intervenantes

Consignes de sécurité sur les risques communs et consignes de sécurité de l'entreprise utilisatrice applicables à l'opération et concernant les salariés des entreprises intervenantes

Plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise
Opérations de chargement et de déchargement

Protocole de sécurité entre l'entreprise d'accueil et le transporteur
Horaires de travail

Affichage des heures de début et de fin de travail
En cas de rectification, affichage dans les mêmes conditions
Incendie/Explosion (établissements soumis au code du travail) :
 
 
a) Consignes incendie

Dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables, une consigne est établie et affichée d'une manière très apparente :
- dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à 5 personnes
- dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations dangereuses
- dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas
b) Évacuation en cas d'incendie

Signalisation indiquant le chemin vers la sortie la plus rapprochée et indication de sortie de secours des dégagements concernés
c) Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion

Affichage de l'interdiction de fumer
d) Zones présentant des risques d'explosion

Formalisation d'autorisation en vue de l'exécution de travaux dangereux
Instructions écrites
Inspection du travail

Affichage de l'adresse et numéro d'appel de l'inspection du travail compétente et du nom de l'inspecteur du travail
Installations électriques

Consigne affichée sur les opérations à effectuer pour assurer une mise hors tension
 

Consigne sur les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
 
(
Publications UTE C 18510 et UTE C 18-530
)

Carnet des prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel
 

Dossier technique sur la description et les caractéristiques des installations
 

Signalisation, de manière visible, des locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité
Instructions en matière de santé et de sécurité

Instructions pour la santé et la sécurité dans le cadre du règlement intérieur
Interdiction de fumer

Signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer, sauf dans les lieux mis à la disposition des fumeurs
Interdiction de vapoter

Signalisation apparente rappelant l'interdiction de vapoter
Non-discrimination

Affichage des coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la lutte contre les discriminations raciales (n° 114) sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche
Service de prévention et de santé au travail et premiers secours en cas d'accident

Affichage de l'adresse et du numéro d'appel du médecin du travail ou service médical

Affichage de l'adresse et du numéro d'appel des services de secours d'urgence

Consigne sur les dispositions pour assurer les premiers secours

Affichage du nom du médecin du travail et du lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice, aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice lors des travaux dans l'entreprise par une entreprise extérieure
Règlement intérieur

Affichage sur les lieux où le travail est effectué dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche
En cas de modifications apportées par l'employeur, notamment à la suite d'un contrôle de la DREETS, nouvel affichage de l'employeur
Signalisation de sécurité

Information de manière appropriée sur les indications fournies par la signalisation et la conduite à tenir
2°Dispositions applicables à certains travaux, équipements, établissements ou produits particuliers
 Références des textesDocuments à établir
Accumulateurs de matière

Consigne sur les précautions à prendre en cas d'intervention à l'intérieur
Agents biologiques

Instructions écrites, affiches
Agents et procédés cancérogènes

Processus de travail, méthodes de travail, information des travailleurs
Amiante

Notice d'information des risques

Consignes générales dans le dossier technique « amiante »
Appareils de levage (autres que les ascenseurs et monte-charge)

Procédures d'utilisation et de manoeuvre

Consignes d'utilisation pour les équipements de levage de charges pouvant être utilisés pour le levage de personnes
Arsenic

Consigne sur les risques et précautions à prendre
Bâtiment et travaux publics :
 
 
- travaux au voisinage des lignes, canalisations et installations électriques

Consigne écrite sur les mesures de protection, consigne sur les mesures de sécurité mises en oeuvre
- premiers secours en cas d'accident

Avis indiquant les services d'urgence sur les chantiers où la durée des travaux dépasse une semaine
- consignes de sécurité

Consignes affichées dans l'abri de chantier, consignes remises à chacun des travailleurs
Bâtiments d'habitation

Consignes de sécurité incendie et plans
Blanchisserie

Règlement d'atelier
Chantiers navals : échafaudages
(
Arr. 18 févr. 1957, art. 4
)

Consigne spéciale de montage, de démontage et d'utilisation
Chariots automoteurs

Interdiction à respecter sur le ou les sites d'utilisation

Informations devant figurer sur les chariots (norme NF H 96-301-1)
Égouts

Affichage dans un endroit apparent des nom et adresse du médecin ou du service médical chargé de procéder aux examens médicaux
Équipements de protection individuelle :
 
 
- marque de conformité

Marque de conformité apposée sur les exemplaires d'équipements de protection individuelle
- instructions et consignes d'utilisation

Consigne d'utilisation et de mise à disposition
Équipements de travail :
- marque de conformité
 
 

 
 
Marque de conformité apposée sur l'équipement de travail
- non-conformité (exposition, foires, démonstrations...)

Avertissement de non-conformité à proximité de l'équipement de travail
- instructions et consignes d'utilisation

Instructions et consignes d'utilisation des équipements de travail élaborées par le chef d'établissement utilisateur
Équipements de travail mobiles

Règles de circulation
 
(
Arr. 2 déc. 1998, art. 3-c
)

Instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation
Équipements sous pression

Instructions d'utilisation
Équipements sous pression transportables

Document consignant les mesures prises pour les contrôles périodiques
Établissements recevant du public
 :
 
- art. GE 5
Avis relatif au contrôle de la sécurité
- art. MS 47
Consignes de sécurité
Fumigation (opération de)

Consignes pour les opérations de fumigation
Hyperbare (travaux en milieu)
 :
 
- art. 28
Manuel de sécurité
- art. 29
Document de chantier
- art. 38
Affichage des secours
Huileries (établissements procédant à l'extraction de matière grasse par un solvant inflammable)
 :
 
- art. 15
Consigne affichée sur la conduite et la surveillance des appareils
- art. 23
Panneaux d'interdiction de fumer et consignes de sécurité
Règlement intérieur indiquant les mesures de sécurité
Immeubles de grande hauteur
 :
 
- art. GH 56
Plan de niveau
- art. GH 60
Consignes de sécurité
Notice des obligations de sécurité
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion

Affichage de l'interdiction de fumer
Locaux où sont entreposés ou manipulés des liquides particulièrement inflammables

Consigne particulière de sécurité
Machines et appareils :
 
 
- centrifugeuses
 :
 
- art. 10
Plaque portant les indications et caractéristiques de la centrifugeuse
- art. 12
Avis sur les instructions essentielles de sécurité affiché près de la machine et des postes de commande
- meules
 :
 
- art. 17
Plaque signalétique sur la nature et les caractéristiques des meules à monter
- art. 19
Affiche sur les mesures de sécurité (Règlement d'atelier)
Navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés
(
Arr. 18 juill. 1958, art. 13
)

Consignes écrites avant le commencement des travaux
Numéro d'appel des sapeurs-pompiers
Opérations de bâtiment et de génie civil

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Règles communes pour le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé par le collège interentreprises
Peintures et vernis par pulvérisation

Affichage dans un endroit apparent de l'atelier :
- du texte de l'arrêté
- des nom et adresse du médecin chargé de procéder aux examens médicaux
Portes et portails automatiques et semi-automatiques

Méthodes et procédures précisant les opérations d'entretien et de vérification
Produits chimiques :
 
 
- installations et appareils de protection collective

Notice fixant les procédures de surveillance et de maintenance
- postes de travail

Notice d'information des risques
- fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité établie par le fabricant, l'importateur ou le vendeur
 

Contenu des fiches de données de sécurité
Rayonnements ionisants :
 
 
  • zone contrôlée, zone surveillée

Consignes de travail dans les zones
  • intervention en zone contrôlée

Notice rappelant les risques particuliers, règles de sécurité et instructions
  • situations anormales de travail

Notice sur les risques et les précautions à prendre
Récupération des vieux métaux

Règlement d'atelier apposé bien en évidence
Affiches et dépliants reproduisant les silhouettes des principaux types d'engins de guerre ou munitions
Transport des marchandises dangereuses par route

Consignes écrites pour le conducteur
  • transport en colis ou en vrac
(art. 4-1)
Consignes écrites pour le conducteur
  • opérations de remplissage de citernes effectuées par un employé de l'établissement
(art. 4-2)
Consignes écrites pour le conducteur
Consignes affichées sur les conditions de remplissage
  • transport de déchets d'activités de soins
(art. 12)
Consignes de sécurité écrites pour le conducteur
  • véhicules immatriculés en France
(art. 15)
Consignes sur les numéros de téléphone des services de secours, des transporteurs,
Travaux publics (explosifs)

Prescriptions remises au personnel concernant le stockage, le transport et la mise en oeuvre
Véhicules de transport de marchandises transportant exceptionnellement du personnel

Consignes d'utilisation
Verreries

Affichage dans un endroit apparent des locaux de travail :
- du texte de l'arrêté
- d'un règlement d'atelier
- des nom et adresse du médecin du travail ou du service médical chargé de délivrer les certificats
Voies ferrées dans les entreprises

Consignes de sécurité fixant les mesures particulières de protection pour les voies placées à l'intérieur des ateliers, magasins ou bâtiments