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  <date>2023-03-30T12:40:02.776Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>70 - Point de départ du délai maximal d'un mois</tocTitle>
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    <docTitle>Droit disciplinaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="&quot;nouvel entretien&quot; ou &quot;sanction&quot; ?">Bonjour, Vous indiquez: « aucune limite n'étant fixée, l'entretien peut le cas échéant être reporté plusieurs fois, à condition cependant que le nouvel entretien intervienne dans le délai d'1 mois que le premier entretien fait courir. »
Ne serait-ce pas plutôt ds le délai de 2 mois de prescription des faits qui a recommencé à courir (court pour la 2ème fois) à/c de l'envoi de la convoc° au 1er entretien (cass.soc. 02/02/2022 n°20-19.014)? Certains commentateurs de cet arrêt affirment même que l’employeur doit faire en sorte que la notification de la sanction (et pas seulement la nouvelle convocation à entretien) doit intervenir dans ce délai de 2 mois. 
Ou vouliez-vous dire « à condition que la sanction intervienne dans le délai d'1 mois que le 1er entretien fait courir »? Cela viserait alors uniquement le cas où c’est l’employeur qui prend l’initiative de fixer un nouvel entretien, pas si c’est le salarié qui le demande (car dans ce cas le délai d’1 mois court à/c du 2nd entretien)</message>
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