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  <date>2023-03-28T09:44:01.186Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>VAN HEDDEGEM</nom>
    <prenom>Hélène</prenom>
    <telephone>0760908256</telephone>
    <email>helene.vanheddegem@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>helene.vanheddegem@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5755-37</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnité de licenciement des salariés ne pouvant pas bénéficier d'une retraite à taux plein</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5755</docId>
    <docTitle>Papiers-cartons : production et transformation</docTitle>
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  <message type="question" objet="Calcul indemnité de licenciement">Bonjour, 
Nous sommes éditeurs de paye et un client nous interroge sur le calcul de l'indemnité de licenciement pour la CCN Papier carton IDCC 3238. Cela concerne l'indemnité de licenciement des salariés ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein OETAM. 
En effet, nous nous demandons si le montant de l'indemnité doit être : 
- de 1/4 de mois par année de présence pour les années jusqu'à 10 ans, puis 2/15 de mois par année de présence pour les années après 10 ans ? 
Ou -  1/4 de mois par année de présence pour les années jusqu'à 10 ans, puis 1/4 + 2/15 de mois par année de présence pour les années après 10 ans ?
Merci d'avance pour votre aide, 
Cordialement, 
Hélène</message>
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