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    <tocTitle>56 - Notion de copie de sauvegarde</tocTitle>
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    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
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    <docTitle>Dématérialisation</docTitle>
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  <message type="question" objet="Retour de la DAJ sur la copie de sauvegarde électronique">Bonjour,

La DAE travaille actuellement avec le bureau 1C de la DAJ de Bercy sur le projet de copie de sauvegarde électronique.

Après lecture du dossier d'étude "Dématérialisation", il apparaît que la sous-partie "2: Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde" s'avère être complétement erronée. Notamment en ce qu'elle présente le projet d'arrêté comme publié et qu'elle prétend que celui-ci fait de la remise d'une copie de sauvegarde par voie électronique le principe.

Les informations qui y figurent étant fausses et puisqu'elles pourraient induire en erreur les praticiens de la commande publique sur la nature et le fonctionnement de la copie de sauvegarde ; nous vous demandons de bien vouloir procéder au retrait de la sous-partie "Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde" de votre étude consacrée à la dématérialisation de la commande publique.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande complémentaire concernant la correction.

Cordialement</message>
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