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  <date>2023-03-09T13:47:13.736Z</date>
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    <nom>DANGOUMAU</nom>
    <prenom>Charlene</prenom>
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    <email>Charlene.dangoumau@wechooz.fr</email>
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    <identifiant>ELGQJJVG5</identifiant>
    <login>ELGQJJVG5</login>
    <ise>22010190</ise>
    <raison>TECHEUNOMIE  </raison>
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    <tocId>Z2070-38831-REF230</tocId>
    <tocTitle>225 - Représentation du sexe sous-représenté - Cas où un sexe n'est pas représenté - Sexe « ultra-minoritaire »</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur - absence d'actualisation">"en visant expressément les listes présentées par les organisations syndicales, la Cour de cassation semble exclure de l'application de cette règle les candidatures libres. Il n'y a toutefois eu aucune jurisprudence relative à ces candidatures à ce jour. A noter toutefois que concernant les candidatures syndicales, ces règles devraient s'appliquer également au second tour des élections, le texte ne réservant pas ce dispositif au premier tour."

Cette remarque ne semble plus valable compte tenu de la décision de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-60.222.</message>
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