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  <date>2023-03-08T16:20:51.652Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DAVOINE</nom>
    <prenom>Jean-Baptiste</prenom>
    <email>jb.davoine@sodias.com</email>
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    <identifiant>ELGDHM5H7</identifiant>
    <login>jb.davoine@sodias.com</login>
    <ise>20367929</ise>
    <raison>SA SODIAS  </raison>
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    <tocId>Z2089-2828-REF232</tocId>
    <tocTitle>201 - Contenu de la convocation : rappel de la possibilité pour le salarié de se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2089</docId>
    <docTitle>Licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Société dotées d'un seul représentant du personnel">Bonjour, 

Je pense qu'il pourrait être opportun d'indiquer (si vous le jugez utile) dans cette étude ou peut être dans l'étude RP Protection que lorsqu'un seul représentant du personnel lorsque le salarié licencié est le seul représentant du personnel dans l'entreprise, il faut considérer que l'entreprise est dépourvue de représentant du personnel. Dans ce cas, la convocation doit mentionner la possibilité de se faire assister par un conseiller du salarié externe (CAA Paris, 9 décembre 2013, n° 13PA01670 ; Guide DGT « décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat des salariés protégés », septembre 2019).

Cet arrêt CAA est peut être mentionné quelque part mais je ne l'ai pas trouvé dans la doc. 

En effet, l'inspection du travail refuse des autorisations pour ce simple motif qui parait cependant contestable sur le fond.</message>
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