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    <raison>STE D INFO ET DE GESTION DU TARN  </raison>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bâtiment : ouvriers</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN BATIMENT et CCN ENSEIGNEMENT PRIVE NON LUCRATIF">Bonjour

La CCN du bâtiment a fait l’objet d’une révision en 2018 mais qui a été suspendue donc non applicable à ce jour. Cet état de fait dure maintenant depuis 5 ans ! Ne serait-il pas urgent dans un souci de clarté de supprimer dans votre documentation les dispositions relatives à ces conventions « révisées » qui ne vont certainement jamais s’appliquer ? ou les mettre dans un onglet séparé (comme une nouvelle CCN) pour ne pas perturber la lecture de la convention ?

C’est d’autant plus incompréhensible que vous avez adopté une attitude inverse pour la CCN enseignement privé non lucratif. Vous n’avez jamais intégré la nouvelle CCN en cours. Ceci étant, depuis le 1er septembre 2022, la nouvelle CCN EPNL est applicable et vous ne l’avez toujours pas intégrée dans votre documentation. Il semble urgent dans ce cas d’intégrer les nouvelles dispositions.

J’attends une réponse pour ces 2 CCN et vous transmets mes sincères salutations.  

Cordialement

Jacqueline DELRIEU</message>
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