Conventions de forfait

Avertissement

Sur les mesures exceptionnelles prises pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié à la Covid-19 touchant la prise de jours de repos des forfaits jours, voir l'étude «Coronavirus : mesures sociales d'urgence».

Présentation

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Différents types de forfait
Les conventions de forfait sont à la fois des outils de simplification salariale permettant de verser au salarié un salaire forfaitaire identique chaque mois en incluant des heures supplémentaires, et d'aménagement du temps de travail permettant de déroger au respect de l'horaire collectif.
Deux catégories de forfait existent :
  • le forfait avec référence horaire : l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un horaire et d'un salaire forfaitaire incluant l'accomplissement d'un nombre constant d'heures supplémentaires.
Le salaire forfaitaire correspond à l'horaire de travail incluant les majorations pour heures supplémentaires. Le salaire est calculé selon le nombre d'heures supplémentaires effectuées dans la semaine (forfait horaire sur une base hebdomadaire) ou dans le mois (forfait horaire sur une base mensuelle) ou dans l'année (forfait horaire sur une base annuelle).
La convention de forfait horaire sur une base hebdomadaire ou mensuelle peut s'appliquer à tout salarié. A contrario, la convention de forfait horaire sur une base annuelle ne peut s'appliquer qu'à une certaine catégorie de travailleur ;
  • le forfait sans référence horaire : le nombre d'heures de travail effectué par le salarié est impossible à déterminer avec certitude en raison des fonctions qu'il exerce. Il peut s'agir :
    • soit d'un forfait jours où la rémunération est calculée en contrepartie des jours travaillés dans l'année, sans tenir compte du nombre d'heures passées à l'exécution de la mission du salarié ;
    • soit d'une rémunération forfaitaire sans détermination du temps de travail effectué ; le salaire ne correspond pas à un horaire ou à un nombre de jours de travail déterminé (« Forfait tous horaires »). Ce type de forfait convient aux cadres dirigeants. Voir l'étude «Cadres».
La convention de forfait jours annuelle ne peut s'appliquer qu'à certains salariés.
Pour un tableau de synthèse des différents types de conventions de forfait, voir Annexe 1.