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Écrire à la rédaction
Modalités de la demande de dérogation
La demande doit travail :
  • être assortie des justifications sur les circonstances exceptionnelles qui la motive ;
  • préciser la durée pour laquelle elle est sollicitée ;
  • être accompagnée de l'avis du comité social et économique s'il existe.
Le même formalisme s'impose si l'employeur souhaite demander une nouvelle dérogation à l'issue de la période prévue pour la dérogation initiale.
Le silence de l'administration pendant 30 jours vaut acceptation de la demande.