Information du médecin du travail
Afin d'inciter aux actions de prévention et d'améliorer la coordination entre le médecin du travail et le médecin-conseil de la Sécurité sociale dans le traitement des dossiers des victimes, la caisse d'assurance maladie doit adresser au médecin du travail, en même temps qu'à l'employeur, un double de la déclaration de maladie professionnelle faite par la victime.
CSS, art. R. 441-11 Circ. CNAMTS DRP 18/99, 20 mai 1999 Circ. DSS n° 99/316, 1er juin 1999le médecin du travail concerné est le médecin du travail qui s'occupe de l'établissement où la victime a été exposée au risque de maladie. Dans le cas d'expositions multiples ou dans les cas où le médecin du travail n'est pas identifiable, la caisse adresse la pièce qui lui est destinée à l'employeur, en demandant à ce dernier de la lui faire parvenir.