Avoir au moins un an d'ancienneté
Les intéressés doivent pouvoir justifier d'une année d'ancienneté minimum à la date de la naissance de leur enfant ou à la date de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
C. trav., art. L. 1225-47Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté et donc, notamment, les périodes de congé de maternité ou d'adoption. Toutefois, l'ancienneté étant appréciée au moment de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant au foyer, le congé de maternité ou d'adoption pris immédiatement avant le congé parental ne peut être pris en compte.
Rapp. AN n° 1822est-ce à dire que toutes les absences du salarié entrent en compte dans le calcul de l'ancienneté ? Selon nous, non. Seules les périodes d'absences assimilées à du travail effectif par le code du travail ou une convention collective doivent être prises en compte dans le calcul de l'ancienneté. C'est le cas du congé maternité mais pas de l'absence pour maladie.