Salarié bénéficiaire
Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, les salariés doivent remplir les deux conditions suivantes :
- utiliser des transports en commun ou un service public de location de vélos (du type « Vélib'Métropole » à Paris) pour aller de leur résidence habituelle à leur lieu de travail ;
- acheter, pour payer ces transports ou services, des titres d'abonnement figurant dans l'une ou l'autre des catégories mentionnées au n° 53 de la présente étude.
C. trav., art. L. 3261-2 et R. 3261-1 Circ. DGT-DSS n° 01, 28 janv. 2009 (abrogée depuis le 1er avril 2021) BOSS-FP-530L'apprenti doit bénéficier de ces mesures pour ses frais de déplacement entre sa résidence habituelle et son lieu de travail d'une part et son lieu de formation d'autre part, au même titre que le salarié ayant plusieurs lieux de travail.
l'apprenti doit bénéficier pendant tout le temps de sa formation des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à son statut (Cass. soc., 24 juin 2009, n° 08-40.207).
L'entreprise accueillant un stagiaire doit lui rembourser une part de ses frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés
(C. éducation, art. L. 124-13). Ce stagiaire bénéficie donc de la même prise en charge des frais de transports publics que les salariés, dans les mêmes conditions.
BOSS-FP-550les travailleurs frontaliers résidant dans un pays limitrophe et travaillant en France sont également susceptibles d'ouvrir droit à la prise en charge obligatoire de leurs frais de transports publics dans les mêmes conditions que des salariés résidant et travaillant en France dès lors qu'ils relèvent des législations françaises du travail et de la sécurité sociale et qu'ils utilisent des titres d'abonnement visés par le dispositif dans les conditions visées aux nos 53 et suivants ( BOSS-FP-540).