Évolution du personnel de niveau I
Dans l'objectif de reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise, tout salarié de niveau I échelon 1 accède à l'échelon 2 de ce même niveau après 10 mois de travail effectif, en une ou plusieurs périodes, dans l'entreprise ou une entreprise de la même enseigne au cours des 36 mois précédant l'entrée en vigueur du contrat de travail.
Dans le même objectif, possibilité pour les salariés de niveau I qui ne sont pas au niveau II après 2 ans [15 mois (Avenant n° 57 du 3-3-2020 étendu)] de travail effectif dans l'entreprise d'accéder à ce niveau dans le cadre d'une procédure de validation des acquis (tests + entretien d'évaluation avec le responsable d'établissement) ou possibilité de demander à passer le certificat d'aptitude permettant d'accéder au niveau II.
Art. 43 modifié en dernier lieu par avenant n° 49 du 3-4-2015 étendu par arrêté du 7-12-2015, JO 17-12-2015, applicable à compter du 1-6-2015
Avenant n° 28 du 14-6-2000 étendu par arrêté du 18-12-2000, JO 29-12-2000, applicable au 1-1-2001, élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 22-2-2001, JO 6-3-2001, modifié par avenant n° 40 du 20-7-2007 étendu par arrêté du 17-12-2007, JO 23-12-2007, applicable au 1-7-2007 et par avenant n° 57 du 3-3-2020 étendu par arrêté du 2-4-2021, JO 14-4-2021, applicable à compter du 1-5-2021 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
Avenant n° 41 du 18-7-2008 étendu par arrêté du 2-12-2008, JO 9-12-2008, applicable à compter du 1-7-2008