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Notion d'ancienneté
On entend par ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement [et pour la détermination des préavis de licenciement et de démission (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues ; v. Avertissement)] :
  • le temps pendant lequel l'ouvrier a été employé en une ou plusieurs fois, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors de métropole, quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite, en cas d'engagements successifs, des contrats résiliés du fait de l'ouvrier, et quelles que puissent être les modifications survenues dans la situation juridique de l'employeur ;
  • la durée des interruptions pour maladie, accident, maternité [la durée des interruptions pour maladie professionnelle, accident du travail et maternité (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues ; v. Avertissement)], congés payés.
Lorsque le salarié a déjà perçu une indemnité de licenciement lors de la rupture d'un précédent contrat, il convient de déduire le montant de l'indemnité déjà versée.
Nouvelle CCN non étendue entreprises ≤ 10 salariés, art. X-4
Nouvelle CCN non étendue entreprises > 10 salariés, art. X-4