Chapitre 2: Location meublée de résidence principale conclue après ALUR (depuis le 27 mars 2024)

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ALUR et la location en meublé de résidence principale
La loi ALUR a intégré à la loi du 6 juillet 1989, en le modifiant, le régime des locations meublées affectées à la résidence principale du preneur qui était précédemment codifié aux articles  L. 632-1 et suivants du CCH. Le titre Ier bis de la loi de 1989, intitulé « des rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale », composé des articles 25-3 à 25-11, pose donc un nouveau statut pour ce type de baux.