§ 2 : Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde
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Notion de copie de sauvegarde
Les opérateurs économiques ont la possibilité de faire parvenir, parallèlement à la transmission électronique des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde de leurs documents par voie électronique, par exemple via une plateforme Cloud. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. C'est la date de réception qui compte et non la date d'envoi . L'acheteur public ne peut, en revanche, pas l'imposer
(
Min. éco., Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs publics, 2019, A 74
)
.
Jusqu'alors, seule une transmission papier ou sur support physique électronique était autorisée. L'envoi papier ne sera désormais permis que dans les cas énoncés à l'article R. 2132-12 du code de la commande publique. Sont concernés par cette évolution, les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023.

l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde constitue l'annexe n° 6 du code de la commande publique

. Il devrait être modifié très prochainement pour tenir compte du décret n° 2022-1683 du 22 décembre 2022.