Aménagements du temps de travail
1°Modulation
| Durée annuelle | 1 588 heures ou 35 heures en moyenne annuelle
| | Salariés concernés | Tous les salariés, à l'exception des CDD d'une durée inférieure à 2 semaines et des CDD à temps partiel
| | Délais de prévenance | Calendrier prévisionnel établi et communiqué 2 semaines avant le début de chaque période. Les horaires de travail sont définis pour une période minimale de 4 semaines consécutives. En cas de modification d'horaires, délai de prévenance de 7 jours pouvant être réduit, soit avec l'accord écrit du salarié, pour le personnel d'accueil, de restauration et d'entretien, moyennant 2 heures de récupération, soit par accord d'entreprise précisant les modalités d'application
| | Amplitudes | - Amplitude journalière : comprise entre 3 et 10 heures pouvant être portées à 12 heures avec l'accord du salarié
| - Amplitude hebdomadaire : 48 heures/semaine ; 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives
| | Heures supplémentaires | Voir n° 13
| | Rémunération | Lissage sur l'année civile ou scolaire
| (1) Disposition étendue sous réserve des dispositions légales aux termes desquelles la durée du délai de prévenance réduit doit être fixée par accord collectif (Arrêté du 9-12-2003). |
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2°Astreintes :
possibilité de mettre en place un régime d'astreintes pour assurer la surveillance, la sécurité des installations et le confort des vacanciers. Modalités et contreparties à préciser dans le contrat de travail.
3°Travail à temps partiel
a)Durée hebdomadaire minimale de travail :
24 heures par semaine, sauf accord exprès du salarié.
b)Coupures :
pour les salariés chargés de la surveillance et de l'animation, le personnel technique d'entretien ou de ménage et le personnel de restauration (cuisine et salle), et sous réserve que la durée hebdomadaire soit au moins égale à 22 heures, la journée de travail peut comporter une interruption supérieure à 2 heures ou plus d'une interruption. Dans ce dernier cas, la durée cumulée des coupures ne peut excéder 5 heures (6 heures par accord d'entreprise). Pour les salariés dont la journée de travail comporte plus d'une coupure ou une coupure de plus de 2 heures, attribution d'une prime mensuelle égale à 3 % du salaire de base pour une durée hebdomadaire de travail comprise entre 22 heures et 30 heures.
c)Rémunération :
lissée sur l'année civile ou scolaire.
d)Temps partiel modulé :
la durée minimale de travail est fixée à 22 heures par semaine. Elle est fixée à 3 heures 30, sauf accord des parties, pendant les jours travaillés. En cas de modification du programme indicatif, possibilité de réduire le délai de prévenance de 7 jours à 3 jours en cas de nécessité avérée (absences importantes de personnel, afflux de clientèle...) pour le personnel d'accueil, de restauration et d'entretien. Dans ce cas, attribution de 2 heures de récupération.
4°Travail intermittent :
possibilité de recourir au travail intermittent pour :
- le personnel d'accueil, de service, d'entretien et de maintenance des établissements d'accueil ;
- le personnel de restauration et d'animation ;
- le personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise).
La durée du travail ne peut être inférieure à 900 heures par an, sauf demande expresse du salarié.
Dans le cas où l'activité du village ou du service ne permet pas de fixer avec précision les périodes travaillées ainsi que la répartition des horaires de travail, le contrat de travail fixera les dates de début et de fin des périodes de l'année à l'intérieur desquelles le salarié pourra être amené à travailler, sous réserve d'être informé 7 jours ouvrables à l'avance.
Art. 37 modifié par avenant n° 37 du 25-7-2001 étendu par arrêté du 19-12-2001, JO 29-12-2001, applicable à compter de son extension et par avenant n° 57 du 11-6-2014 étendu par arrêté du 2-11-2015, JO 7-11-2015, applicable à compter du 1-12-2015 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension)
Avenant n° 37 du 25-7-2001 étendu par arrêté du 19-12-2001, JO 29-12-2001, applicable à compter de son extension, modifié par avenant n° 40 du 12-2-2003 étendu par arrêté du 9-12-2003, JO 18-12-2003