Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation
a)Condition d'indemnisation
1.
Condition d'ancienneté : 8 mois continus dans la profession.

l'ancienneté est appréciée au 1er jour d'absence : si le salarié acquiert l'ancienneté requise pendant une absence pour maladie ou accident, il bénéficie de l'indemnisation pour la période restant à courir sans application du délai de franchise s'il a déjà couru.

2.
Être pris en charge par la SS : oui.
b)Période d'indemnisation :
année civile et par période de 12 mois consécutifs pour les agents de maîtrise et les cadres.
c)Délai de carence
1.
Maladie : 3 jours.
2.
AT/MP : aucun délai de carence.
d)Barème d'indemnisation
applicable à l'ensemble des salariés.
À l'issue des périodes d'indemnisation visées ci-après, indemnisation assurée par le régime de prévoyance dans le cadre de la garantie incapacité de travail (v. n°  27).
En cas d'absences successives intervenant au cours d'une même année civile (ou au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour les cadres et agents de maîtrise), indemnisation des arrêts dans la limite des délais maximum visés ci-après.
Ancienneté dans la professionMaintien du salaire de référence  
100 %75 %
≤ 15 ans
Jusqu'au 90e jour
Du 91e au 180e jour
> 15 ans
Jusqu'au 180e jour
-
> 23 ans
Jusqu'au 180e jour
Du 181e au 190e jour
(1) Voir ci-après.
e)Base de calcul :
salaire brut limité à la tranche B soumis à cotisations au cours des 12 derniers mois, y compris 13e mois et primes de vacances, hors frais professionnels des VRP (ou reconstituées en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le salarié aurait bénéficié).
Maximum : rémunération nette d'activité.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie
Ancienneté  Durée de la garantie
< 5 ans
3 mois
≥ 5 ans
4 mois
≥ 10 ans
5 mois
≥ 15 ans
6 mois
(1) Présence continue.
3°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois pendant la période de référence.
b)Maladie pendant les congés :
prise du solde des congés après le retour ou, en cas d'impossibilité de prendre les congés, versement d'une indemnité compensatrice.