Temps de déplacement
Le temps de déplacement de déplacement n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, lorsque ce temps de déplacement dépasse le temps de trajet habituel, il doit donner lieu à des contreparties en temps ou en argent.
C. trav., art. L. 3121-4Ce texte impose à l'entreprise qui envoie un salarié en formation et lui occasionne de ce fait un déplacement exceptionnel au regard de son trajet habituel, de prévoir des contreparties en temps, sous forme de récupération notamment, ou en argent, sous forme d'indemnité. Le barème de ces contreparties relève d'une décision de l'employeur. Il peut éventuellement faire l'objet d'une négociation, notamment dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.