Section 8 : Classification des emplois

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Niveaux et emplois-repères
La grille de classification comporte 8 niveaux [7 niveaux (Avenant n° 63 du 20-11-2018 étendu)] définis à l'aide des critères classants suivants : type d'activité ; autonomie et initiative ; responsabilité ; niveau de connaissance et/ou expérience.
1°Définition des niveaux avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 65 du 3-2-2021
a)Non-cadres
NiveauxDéfinition
A 1  Exécution de tâches simples selon des modes opératoires fixés et conformément aux consignes prescrites ; contrôles directs et systématiques. Aucun diplôme requis.
A 2 [A  ]Exécution d'une succession de tâches prescrites sans difficultés particulières, avec habileté et célérité, conformément aux consignes fixées ; contrôles fréquents mais aléatoires. Aucun diplôme requis mais expérience minimum d'une saison en niveau A 1 ou autre domaine équivalent.
BExécution d'opérations variées relevant de spécialités bien définies, suivant des consignes définies par le responsable hiérarchique ; choix du mode opératoire ; contrôles ponctuels. Responsable des adaptations décidées dans le cadre des instructions reçues. Peut avoir à coordonner une petite équipe. Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par formation ou expérience professionnelle (niveau V Éducation nationale).
CExécution d'opérations variées et complexes relevant d'une technique bien déterminée selon des instructions précises sur les objectifs et la conduite des actions ; contrôle discontinu. Responsable de l'engagement des dépenses dans le cadre d'un budget défini. Peut avoir la responsabilité du fonctionnement d'une petite équipe. Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par formation ou expérience professionnelle (niveau IV Éducation nationale).
DAssure le fonctionnement de secteurs ou services nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques, économiques et/ou humains et l'adaptation de ce secteur dans le cadre des consignes données conformément aux normes et objectifs définis. Dans la limite de la délégation, peut avoir à encadrer une équipe, est responsable des matériels, locaux et budget mis à sa disposition. Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par formation ou expérience professionnelle (niveau III Éducation nationale).
EConception et mise en oeuvre de programmes d'activités à l'échelle d'un ensemble de secteurs, services ou d'un équipement selon des directives et des objectifs précis conformément aux cahiers des charges définis. Dispose d'une autonomie importante. Peut avoir à coordonner ou à diriger, par délégation, des équipes importantes. Niveau III de l'Éducation nationale (par formation et/ou expérience) et expérience dans le domaine d'activité.
(1) Niveau supprimé (Avenant n° 63 du 20-11-2018 étendu). Les personnels classés au niveau A 1 sont classés au niveau A (Avenant n° 63 du 20-11-2018 étendu).
b)Cadres
NiveauxDéfinition
FFonctionnement d'une activité nécessitant de traiter et modifier un ensemble de situations complexes. Dispose d'une autonomie de fonctionnement sur un délai minimum d'un exercice. Est responsable de la bonne fin de la mission au regard des cahiers des charges et objectifs définis, de direction d'équipe, de gestion budgétaire et patrimoniale. Niveau II de l'Éducation nationale (par formation et/ou expérience) correspondant à un 2e voire un 3e cycle universitaire.
GPrévision, organisation et fonctionnement d'une activité, d'un secteur d'activité ou d'une entreprise en référence à une ligne politique générale définie. Dispose d'une large autonomie. Est responsable de l'ensemble des aspects techniques, économiques et humains. Niveaux II et I de l'Éducation nationale (par formation et/ou expérience) et expérience dans le secteur d'activité.
c)Polyaptitude :
quand un salarié exerce simultanément des emplois de niveaux de qualification différents, il doit bénéficier du niveau le plus élevé.
2°Définition des niveaux à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 65 du 3-2-2021 :
classement en fonction du contenu et des caractéristiques professionnelles attachés aux postes occupés au regard de la définition de l'activité (qui précise la nature et le degré de difficulté des tâches et missions à exécuter) et au regard de 4 critères classants : autonomie/initiative ; responsabilité ; niveau de connaissance et/ou expérience ; relationnel.
a)Non-cadres
NiveauDéfinition de l'activitéAutonomie/initiativeResponsabilitéNiveau de connaissance et/ou expérienceRelationnel
A
Succession de tâches prescrites, sans difficultés, ayant un enchaînement logique
Mise en oeuvre des consignes et processus. Contrôle direct et systématique
Responsabilité spécifique et limitée
Aucun diplôme requis. Compétences pratiques dans le cadre d'une activité simple
Échanges professionnels courants
B
Tâches variées relevant de spécialités bien définies. Opérations à enchaîner de façon cohérente, en fonction des résultats à atteindre, suivant des consignes fixées par le responsable hiérarchique
Choix du mode opératoire approprié dans le cadre des consignes fixées. Contrôles ponctuels au terme d'un délai prescrit
Responsabilité spécifique et limitée ; éventuelle coordination d'une petite équipe
Compétences techniques et relationnelles nécessaires à la maîtrise d'un domaine d'activité. Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par une formation, ou une expérience professionnelle dans la branche et/ou dans la filière, de niveau 3
Échanges professionnels variés en direction d'interlocuteurs différents
C
Missions variées et complexes relevant d'une technique bien déterminée. L'intéressé fait fonctionner un périmètre restreint d'activités selon des instructions précises sur les objectifs et la conduite des actions
Choix du mode opératoire approprié dans le cadre des consignes fixées. Contrôle discontinu
Responsabilité portant sur un périmètre de gestion défini (budget, équipe...) et limité
Compétences techniques et relationnelles impliquant une très bonne maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention. Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par une formation ou une expérience professionnelle dans la branche et/ou dans la filière de niveau 4.
Échanges supposant une capacité à argumenter
D
Prise en charge de misions nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques, économiques et/ou humains
Choix du mode opératoire le plus approprié dans le cadre des consignes données et au regard la situation. Rend compte régulièrement
Responsabilité portant sur un périmètre de gestion défini (budget, équipe...) et élargi
Compétences élargies impliquant une capacité de conception et d'évaluation des moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission, dans un ou plusieurs domaines d'intervention. Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par une formation ou une expérience professionnelle dans la branche et/ou dans la filière de niveau 5
Échanges supposant une capacité à argumenter et à désamorcer les conflits
E
Conception et mise en oeuvre d'activités à l'échelle d'un ensemble de secteurs, services ou d'un équipement, selon des directives et des objectifs précis
Autonomie importante impliquant des délégations hiérarchiques, budgétaires et de représentation. Rend compte ponctuellement
Responsabilité portant sur un périmètre de gestion large et structurant (service, budget, équipe...) et élargi. Peut disposer d'une délégation de pouvoir dans le cadre de son activité
Compétences élargies impliquant une capacité de conception et d'évaluation des moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission dans un ou plusieurs domaines d'intervention. Niveau 5.
Capacité de représentation en externe limitée à la fonction occupée
b)Cadres
NiveauDéfinition de l'activitéAutonomie/initiativeResponsabilitéNiveau de connaissance et/ou expérienceRelationnel
F
Conception et mise en oeuvre d'activités nécessitant de traiter, modifier, corriger un ensemble de situations complexes en fonction de données techniques, économiques et relationnelles du moment. Participation à la définition des objectifs de fonctionnement
Autonomie inhérente au statut de cadre et au poste occupé. Rend compte au terme de sa mission, notamment sur une évaluation des écarts objectifs/résultats
Responsabilité de direction d'équipe, de gestion budgétaire et patrimoniale, de représentation
Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences, permettant de concevoir et mener à terme les projets confiés voire des missions de développement. Niveau 6 ou expérience correspondant à un deuxième, voire un troisième cycle universitaire
Capacité de représentation en externe élargie
G
Prévision, organisation et fonctionnement d'une activité, d'un secteur d'activités ou d'une entreprise, en référence à une ligne politique générale définie
Très large autonomie impliquant une délégation émanant d'un cadre supérieur, de la direction générale ou des instances statutaires, portant sur tous les aspects de la fonction dans le cadre d'orientations et d'objectifs généraux
Définit et assume la politique économique et sociale de la structure en fonction des données prévisionnelles de l'entreprise et de son environnement. Assume la responsabilité hiérarchique et/ou disciplinaire et/ou juridique de l'activité mise en oeuvre
Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences, concevoir et mener à terme les projets confiés, de déterminer et piloter la stratégie de développement. Niveau 6 et/ou expérience dans le secteur d'activité
Capacité à engager l'organisation vis-à-vis de l'externe, négociation
3°Emplois-repères
NiveauxEmplois
AAnimateur, réceptionniste, serveur, aide de cuisine, ouvrier d'entretien, employé de collectivité, employé administratif
BAnimateur qualifié, réceptionniste qualifié, serveur qualifié, économe, cuisinier, ouvrier d'entretien qualifié, employé de collectivité qualifié, agent de vente, comptable
CAnimateur hautement qualifié, réceptionniste hautement qualifié, second de cuisine, ouvrier d'entretien hautement qualifié
DResponsable d'animation, accueil/hébergement, de restauration, de cuisine, d'entretien, de réservation, de promotion-vente
EResponsable d'établissement, adjoint de direction, directeur stagiaire, attaché de direction
F et GDirecteur de village, chef de service