Titre 4 : Limites au recours aux avenants dans les contrats publics

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Limites issues du code des marchés publics
Un avenant ne peut, en principe, ni bouleverser l'économie du marché ou de l'accord-cadre ni en changer l'objet : voir nos  77 et suivants . Il existe toutefois une exception à cette règle en cas de sujétions techniques imprévues : voir nos  89 et suivants.