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  <date>2023-02-23T15:54:50.071Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
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    <ise>19940391</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2138-1134-REF232</tocId>
    <tocTitle>83 - Nombre limité d'heures complémentaires</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Temps partiel</docTitle>
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  <message type="question" objet="heures complémentaires - plafond - enlever un &quot;e&quot;">Bonjour, 
Vous indiquez au § 83 que : « Ainsi, le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur (…) à un plafond plus élevé ne pouvant excéder le tiers de la durée du travail contractuelle prévue par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. »
Il faut enlever le « e » à « prévue » car, en lisant on pourrait penser que c’est la durée contractuelle qui doit être prévue par un accord de branche étendu. Or, c’est le plafond du tiers qui doit être prévu par l’accord de branche étendu.
Etes-vous d’accord avec cela ? 
Merci pour votre réponse. 
Bonne fin de journée.</message>
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