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  <date>2023-02-16T14:29:18.511Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DECIMA GUBLIN</nom>
    <prenom>Emmanuelle</prenom>
    <telephone>0556626880</telephone>
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    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>N6R6U8</identifiant>
    <login>edecimagublin@dugouacadexpert.fr</login>
    <ise>270075</ise>
    <raison>DUGOUA CADEXPERT SARL  </raison>
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    <tocId>Y5392-101</tocId>
    <tocTitle>24 - Grille de classification applicable au 1-4-97</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5392</docId>
    <docTitle>Pâtisserie</docTitle>
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  <message type="question" objet="comment déterminer le statut cadre ?">Bonjour, après étude de la convention collective, je constate que celle-ci reconnaît bien l’existence du statut cadre mais à aucun moment la grille de classification nous donne des indications sur la détermination de ce statut. Le logiciel de paie Silae considère quant à lui que :
-	Toute la catégorie « personnel des services administratifs, commerciaux et comptable » est non cadre
-	Les agents de maîtrise en fabrication sont classés au choix cadre ou non cadre à partir du coefficient 310 catégorie 3
-	Tout le personnel de vente n’est pas classé cadre (alors qu’on pourrait raisonnablement penser qu’un chef responsable magasin coordonnant le travail de 6 à 10 salariés pourrait être classé cadre).  Or, à la lecture de l’article 16 de la CCN, il existe bien des cadres dans ces catégories. Au regard de tous ces éléments, comment pouvons-nous déterminer quelle catégorie et coefficient est cadre ou non cadre ? Merci</message>
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