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  <date>2023-02-08T15:39:10.494Z</date>
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    <nom>SAURIAC</nom>
    <prenom>Alisée</prenom>
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    <email>a.sauriac@dynamique-rh.com</email>
    <fonction>Consultante RH</fonction>
    <service>Consultante RH</service>
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    <ise>20266691</ise>
    <raison>DYNAMIQUE RH  </raison>
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    <tocTitle>27 - Retraite complémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Fleuristes, vente et services des animaux familiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précision retraite complémentaire CCN Fleuristes">Bonjour, nous nous interrogeons sur l'application de l'Annexe I résultant de l'accord du 9-11-88 agréé par arrêté du 24-2-89, JO 7-3-89. En effet, il est précisé que l'accord à fait l'objet d'un agrément mais semble-t-il pas l'objet d'un arrêté d'extension. De ce fait, à notre sens il n'est pas applicable aux employeurs non adhérents à un syndicat patronal signataire. Pourtant lorsque l'on regarde l'annexe telle qu'elle est reproduite vous indiquez en commentaire qu'elle est applicable obligatoirement à l'ensemble des employeurs de la branche. Pour quelles raisons ? Pouvez-vous nous confirmer qu'elle n'est de ce fait pas applicable ? 
Cordialement.</message>
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