Durée maximale de travail
Sauf hypothèse des équipes successives en cycle continu, l'aménagement cyclique du temps de travail est soumis aux durées maximales de travail.
La Cour durée maximale hebdomadaire de 48 heures s'apprécie dans le cadre de la semaine et non en moyenne sur le cycle.
Cass. soc., 5 nov. 2003, n° 01-42.174, n° 2316 F - P