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Abattement de 30 %
Sauf si la part des commissions correspondant aux frais professionnels est fixée par accord des parties, les tribunaux, en cas de litige, retiennent généralement le taux de 30 % applicable pour l'établissement des assiettes de cotisations sociales (v. n°  214 et l'étude «Frais professionnels»).
En l'absence de contestation de la part de l'employeur et de justifications particulières, les juges se sont référés à cette évaluation de 30 % pour fixer le montant des frais professionnels.
Ce taux peut être réduit si le VRP ou l'employeur peuvent établir un taux inférieur de frais professionnels.
Ainsi :
  • pour le calcul des congés payés, voir n°  85 ;
  • pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, voir n°  144 ;
  • pour le maintien de salaire en cas de maladie, voir nos  94 et suivants ;
  • pour le calcul de l'indemnité de clientèle, voir n°  177.