Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Mariagesalarié
4 jours ouvrés
enfant, père, mère
1 jour ouvré
Naissance ou adoptionenfant
3 jours
Décèsconjoint, enfant, père, mère
2 jours ouvrés  
frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, beau-parent
1 jour ouvré
Enfant malade- 12 ans
1 jour par maladie dans la limite de 4 jours [par an  ] après 2 ans d'ancienneté  
Déménagement-
1 jour une fois [par an  ] maximum, après 3 ans d'ancienneté
(1) Augmenté du temps nécessaire au voyage AR en chemin de fer dans la métropole.
(2) Par période de 12 mois (✦ Avenant n° 3 du 2-6-94 non étendu).
(3) Le début de la période de décompte est le début de l'année civile (✦ Avenant n° 14 du 10-12-2003 non étendu).