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  <date>2023-01-10T16:04:12.146Z</date>
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    <nom>Moreau</nom>
    <prenom>Florence</prenom>
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    <email>fmoreau@groupe-sacor.fr</email>
    <fonction>Gestionnaire de paie</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>ELGSAEDCH</identifiant>
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    <raison>GROUPE SACOR  </raison>
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    <tocTitle>17 - Forfaits</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Librairie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Application forfait annuel en jours">Bonjour, 

Je souhaiterais savoir si le "forfait jours" est applicable en l'état. 
Les dispositions sont très succinctes. 

J'ai pu voir sur la convention "Audiovisuel : production" qu'il était mentionné que les dispositions pouvaient être appliquées sous réserve qu'un accord d'entreprise précise l'impact, sur la rémunération des salariés, des absences, arrivées et départs en cours de période de référence. 

Par ailleurs, récemment la Cour de Cassation a jugées insuffisantes les dispositions conventionnelles du Forfait annuel en jours de la branche des commerces de détail non alimentaires. 

Pourrions-nous être dans le même cas pour la Convention Collective "Librairie" ? 
Serait-il envisageable qu'une mention soit faite lorsqu'un accord d'entreprise est à prévoir pour application du forfait ?

Merci par avance de votre retour.</message>
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