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  <date>2023-01-09T12:25:54.292Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>barbet</nom>
    <prenom>sylvie</prenom>
    <telephone>0450407576</telephone>
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    <fonction>gestionnaire paie -cabinet comptable</fonction>
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    <identifiant>ELGWFY8YN</identifiant>
    <login>sbarbet@ac-leman.com</login>
    <ise>5815808</ise>
    <raison>AUDIT ET CONSEIL DU LEMAN SA  </raison>
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    <tocId>Z2296-102</tocId>
    <tocTitle>1 - Une taxe au champ d'application effectif très réduit</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2296</docId>
    <docTitle>Taxe sur les salaires</docTitle>
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  <message type="question" objet="taxe sur les salaire">Bonjour,

Sur votre présentation, je ne retrouve pas la phrase présente sur le site du gouvernement "En tant qu’employeur, vous devez payer la taxe sur les salaires si : L'année avant le versement des rémunérations, moins de 10 % de son chiffre d'affaires est soumis à la TVA"
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-salaires

Du coup je n'arrive pas à interpréter le texte. Exemple :
Pour définir si les rémunérations 2022 sont soumis à taxe sur les salaire, j'ai :
- 76% du CA 2021 non soumis à la TVA.
- 86% de CA 2022 non soumis à TVA, 

D'après moi, je valide bien la condition ci dessous des 90% avec une base réduite mais pas celle qui parle des 10% au dessus:
Si vous êtes assujetti à la TVA sur moins de 90 % de votre chiffre d’affaires, vous serez imposé à la taxe sur les salaires sur une base réduite (assujettissement partiel). 

Du coup est ce que l'entreprise se voit soumis à la taxe sur les salaires pour 2022 ou non?

Merci de cet éclaircissement.</message>
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